Institué dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire à la vente des logements classés E, F et G en monopropriété, et le sera pour les logements classés D à partir de 2034. En complément du DPE, l’audit réglementaire permet aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales. Il contribue aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements.
L’obligation d’audit énergétique pour les logements en monopropriété s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son calendrier est le suivant :
– depuis le 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
– depuis le 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
– à partir du 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Ces dispositions sont codifiées à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation. L’audit est valable 5 ans et reste à la charge du vendeur.
Le calendrier de l’audit énergétique obligatoire
Les 8 points clés pour réduire sa consommation énergétique
