En copropriété, la performance énergétique de l’immeuble repose sur 3 documents issus de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : le DPE collectif, le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) et le diagnostic technique global (DTG). L’ancien audit énergétique réservé aux copropriétés d’au moins 50 lots équipées d’un chauffage collectif a laissé la place au DPE collectif, exigé désormais dans toutes les copropriétés.
Le DPE collectif
Tout immeuble en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit disposer d’un DPE collectif :
- depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
Le DPE collectif est valable 10 ans. Il est à renouveler à l’échéance, sauf pour un immeuble classé A, B ou C dont le DPE a été réalisé après le 1er juillet 2021.
Le projet de plan pluriannuel de travaux
Toute copropriété à usage d’habitation de plus de 15 ans doit élaborer un PPPT. Il recense les travaux à prévoir sur 10 ans, dont les travaux de rénovation énergétique, avec une estimation de leur coût et un ordre de priorité. Il s’appuie sur une analyse du bâti et des équipements, et sur le DPE collectif.
En savoir plus sur le plan pluriannuel de travaux.
Le diagnostic technique global
Le DTG dresse l’état technique de l’immeuble et peut servir de base au PPPT. Il est obligatoire pour la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 10 ans.
En savoir plus sur le diagnostic technique global.
L’audit énergétique en copropriété
Un audit énergétique sert à bâtir un programme de travaux et à préparer une demande d’aide MaPrimeRénov’ Copropriété. S2E accompagne les syndics et les conseils syndicaux dans l’ensemble de ces démarches.
