DPE appartement et maison individuelle pour la vente et la location
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement (ou d’un bâtiment).
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement.
Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en location ou en vente.
Informations à connaître :
Location : depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction de bail en France métropolitaine. L’interdiction s’étendra aux logements classés F le 1er janvier 2028, puis aux logements classés E le 1er janvier 2034.
Vente : en cas de mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble appartenant à un même propriétaire, il faut, en plus du DPE, fournir au futur acquéreur un audit énergétique. L’obligation concerne les logements classés F ou G depuis le 1er avril 2023 et les logements classés E depuis le 1er janvier 2025. Elle s’appliquera aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Seuls les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 restent valides. Les DPE plus anciens ont expiré au plus tard le 31 décembre 2024 et doivent être refaits avant toute vente ou mise en location.
DPE collectif
Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif).
Cette disposition est entrée en vigueur aux dates suivantes :
- 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
- 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots
C’est ce qu’indique l’article 158 de la loi n°2021-1104.
DPE : ce qui change au 1er janvier 2027
Nouveau calcul de l’électricité
Le coefficient d’énergie primaire passe de 1,9 à 1,7.
Logements électriques
Certains logements pourront obtenir une meilleure classe énergétique.
Pompes à chaleur
Leur impact sur l’amélioration du DPE devient plus favorable.
Énergies renouvelables
Leur prise en compte évolue avec l’adaptation du DPE aux règles européennes.
Votre ancien DPE reste valable
S’il est encore valide, il n’est pas nécessairement à refaire. Une attestation ADEME pourra actualiser son classement lorsqu’il est concerné.
Les 2 textes réglementaires principaux sont l’arrêté du 11 juin 2026 sur l’adaptation européenne du DPE et l’arrêté du 19 août 2026 portant le coefficient électrique à 1,7. Les 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Comment préparer mon DPE ?
