Ce document a pour objectif de favoriser l’entretien, les investissements et de faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les immeubles en copropriété.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) doit permettre à chaque copropriété de disposer d’un outil répertoriant les travaux énergétiques à mettre en œuvre, avec leurs coûts, leur urgence et leur performance.
Est concerné, toute copropriété datant de plus de 15 ans dès lors qu’elle est constituée (totalement ou partiellement) de logements.
Cette obligation entre en vigueur à compter du :
- 1er janvier 2023, pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots ;
- 1er janvier 2024, pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots ;
- 1er janvier 2025, pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.
Les lots sont des lots principaux de logements, de bureaux ou de commerces. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Seule exception : les copropriétés disposant d’un Diagnostic Technique Global (DTG) ne faisant apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivant son élaboration.
