Un audit énergétique est obligatoire dans les copropriétés de cinquante lots ou plus, équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 (le DPE est obligatoire dans les immeubles collectifs d’habitation équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement).
Doivent faire l’objet d’un audit énergétique, les bâtiments :
- situés en France métropolitaine ;
- construits avant le 1er juin 2001 (date de dépôt de la demande de permis de construire) ;
- soumis au statut de copropriété et comptant au moins 50 lots ;
- à usage principal d’habitation, c’est-à-dire dont plus de la moitié de la SHON (surface hors œuvre nette) est constituée de lots à usage d’habitation ;
- comportant une installation collective de chauffage ou de refroidissement desservant plus de 90 % des lots à usage d’habitation.
Les critères énoncés ci-dessus sont cumulatifs.
L’audit énergétique devient obligatoire
